PISCINES / SPAS / EAUX THERMALES :

 

Contexte réglementaire : 

 

- Circulaire DGS/VS4/2000/336 du 19 juin 2000 relatif à la gestion du risque microbien lié à l’eau minérale dans les établissements thermaux.

- Arrêté du 19 juin 2000 relatif à la gestion du risque microbien lié à l’eau minérale dans les établissements thermaux.

- Circulaire DGS/VS4/2000/336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux

- Circulaire DGS/SD7A n° 2001/575 du 29/11/2001 d’enquête sur le bilan de la mise en oeuvre de l’arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d’eaux minérales.

- Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines.

- Circulaire DGS/SD7A N° 2004-473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine.

- Arrêté du 27 février 2007 relatif aux traitements de l’eau minérale naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux ;

- Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une source d’eau minérale naturelle pour le conditionnement, l’utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique ;

- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;

- Circulaire DGS/EA4 N°2008-65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment ceux mettant en œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux.

- Circulaire DGS/EA4 no 2010-289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public

- Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

- Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 07 avril 1981 modifié relatif aux disposions applicables aux piscines

- Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique

- Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D. 1332-2 du code de la santé publique

- Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique

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Documents techniques de référence :

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- Guide de bonnes pratiques thermales –Version 1 – ICS’ Eau - CNETh du 01/06/2008

- Avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail relatif à « l’évaluation des risques sanitaires liés aux piscines - partie 1 : piscines règlementées 

- Addendum de l'avis relatif à l'évaluation des risques sanitaires liés aux piscines. Partie 1 : piscines réglementées Décembre 2011

- GUIDES ANALYSE MÉTHODIQUE DES RISQUES LÉGIONELLES & CIRCUITS TAR - 10/03/2017 -  réalisés pour le Ministère de l’Environnement de l'Energie et de la Mer (partie I et partie II). 

 

SYSTÈMES COLLECTIFS DE BRUMISATION  :

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Contexte réglementaire : 

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- Décret no 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention  des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau .

- Arrêté du 07 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau

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ANALYSES  :

 

Contexte réglementaire : 

 

- Circulaire N°DGS/VS4 N°2000-74 du 8 février 2000 relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine

- Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d’analyse d’échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performance.

- Circulaire DGS/SD7A N°2003-445 du 17 septembre 2003 concernant les modalités d’application de l’arrêté relatif aux méthodes d’analyse d’échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performance.

- Arrêtés du 11 janvier 2007 relatifs au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15, R.1321.16 du Code de la Santé Publique et relatifs aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7, R1321-38 du Code de la Santé Publique.

- Circulaire DGS/SD7A N° 2007-39 du 23 janvier 2007 relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007.

- Circulaire DGS/SD7A N°2007-57 du 2 février 2007 relative aux modifications apportées aux dispositions réglementaires du Code de Santé Publique par le décret N°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

- Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R.1321-24 et R.1322-44 du Code de la Santé Publique

- Décret no 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine

- Décret no 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

- Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique

- Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique

- Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

- Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement

- Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l’article R. 1321-24 du code de la santé publique

- Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d’analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique

 

Documents techniques de référence :

 

- NF T 90-431(03/2015) : qualité des eaux – recherche et dénombrement des Legionella spp et Legionella pneumophila. Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation.

- NF EN ISO 19458 (11/2006) : qualité de l’eau – échantillonnage pour analyse microbiologique

- FDT90-522 (02/2022) : qualité de l’eau - guide technique de prélèvement pour la recherche des Legionella dans les eaux.