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 Derniers textes réglementaires et techniques depuis 2010

Eaux Sanitaires

- Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire

- Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant le l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15, R.1321-16 du Code de la Santé Publique.

- Circulaire DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.

- NF DTU 60.11 – Travaux de bâtiment – Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d’eaux pluviales – Août 2013 partie 1-1 : réseaux d’alimentation d’eau froide et chaude sanitaire. partie 1-2 : Conception et dimensionnement des réseaux bouclés.

- Document d'aide à la conception des installations d'eau sanitaire à l'intérieur des bâtiments - mars 2014

- Guide de gestion du risque lié aux légionelles en EHPAD - octobre 2014. 

TAR

- Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013, modifiant la nomenclature des installations classées.

- Arrêté du 14 décembre 2013, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature ICPE
- Arrêté du 14 décembre 2013, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature ICPE

Autres (piscines/ spas/ eaux thermales/ analyses) :

- Circulaire DGS/EA4 no 2010-289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public

- Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

- Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail relatif à « l’évaluation des risques sanitaires liés aux piscines - partie 1 : piscines règlementées 

- Addendum de l'avis relatif à l'évaluation des risques sanitaires liés aux piscines. Partie 1 : piscines réglementées Décembre 2011