Contexte réglementaire :

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-  Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à déclaration au titre de la rubrique n°2921. 

- Circulaire du 8 décembre 2005 Application des Arrêtés Ministériels relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air.

-  Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique N°2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’Environnement. 

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Documents techniques de référence : 

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- Rapport d’étude n°DRC-06-76471-ERSA n°100 (Juin 2006) Aide pour l’élaboration d’un plan de surveillance des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (rubrique n°2921) pour le risque de prolifération des légionelles.