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Carnet sanitaire

Le carnet sanitaire constitue la base documentaire des installations d’eau. Ce document doit être mis en place pour chaque installation (article R1321-23 du code de la santé publique). Il a pour objectif de centraliser l'ensemble des informations sur l’installation et d'assurer la traçabilité de son exploitation.

Les modalités et les résultats de la surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d’eau chaude sanitaire et ceux relatifs à leur maintenance doivent être consignés dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition des autorités sanitaires (arrêté du 01/02/2010).

Le carnet sanitaire doit être mis en place dans les établissements suivants : 

- Les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées,

- Les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les autres établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements pénitentiaires,

- Les établissements recevant du public et possédant une production ECS collective.