Contexte réglementaire : 

 

​- Circulaire du 24 Août 1978 relative au Règlement Sanitaire Départemental Type

- Circulaire de la DGS du 24 Avril 1987 relative aux moyens de lutte et de prévention des légionelles.

- Circulaires DGS2SA PGE 1248 du 2 juillet 1990 et DGS593 du 10 avril 1987 relatives à la protection du réseau public de distribution d’eau potable contre les retours d’eaux.

- Circulaire DGS N°97-377 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose – guide d’investigation d’un ou de plusieurs cas de légionellose- ministère de Santé, direction générale de la Santé - abrogés par la circulaire du 11 juillet 2005.

- Circulaire de la DGS du 31 Décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements à risques et dans celles des bâtiments recevant du public.

- Circulaire N°DGS/VS4 N° 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

- Circulaire DGS/VS4 N° 2000-232 du 27 avril 2000 modifiant la circulaire DGS/VS4 N°99-127 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine

- Décret N° 2001-1220 du 20 Décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.

- Circulaire DGS/VS4 N°98/771 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport « Gestion du risque légionelles » Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France.

- Circulaire DGS/SD5C/SD7A/DESUS N°2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d’investigation et d’aide à la gestion d’un ou de plusieurs cas de légionellose.

- Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A N°2005-417 du 09 septembre 2005 relative au guide technique sur l’eau dans les établissements de santé.

- Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées.

- Arrêté du 30 Novembre 2005 modifiant l’Arrêté du 23 juin 1978 relatifs aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.

- Décret N°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

- Circulaire DGS/SD7A N°2007-57 du 2 février 2007 relative aux modifications apportées aux dispositions réglementaires du Code de Santé Publique par le décret N°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

- Circulaire DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 30 Novembre 2005 modifiant l’Arrêté du 23 juin 1978 relatifs aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.

- Circulaire DGS/SD7A N° 2007-414 du 21 novembre 2007 relative à la prise en compte de la surveillance réalisée par le responsable de la production ou de la distribution d’eau dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

- Circulaire DGS/EA4 N° 2009-35 du 4 février 2009 relative à l’investigation des épidémies d’infection liées à l’ingestion d’eau de distribution publique.

- Note de service DGS/EEA4 N°2009 – 167 du 19 juin 2009 relative à la désinfection des réseaux d’eau chaude sanitaire par injection de produits à base de peroxyde d’hydrogène et de sels d’argent.

- Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire

- Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant le l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15, R.1321-16 du Code de la Santé Publique.

- Circulaire DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.

- NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées.

- Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau

​- Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine

- Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire

 

Documents techniques de référence :

 

- CSTB - Réseaux d’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments – Partie I. Guide technique de conception et de mise en œuvre (2004).

- CSTB - Réseaux d’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments – Partie II. Guide technique de maintenance (2004).

- CSTB – Maîtrise du risque de développement des légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire – Guide (2012)

- NF DTU 60.11 – Travaux de bâtiment – Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d’eaux pluviales – Août 2013 partie 1-1 : réseaux d’alimentation d’eau froide et chaude sanitaire. partie 1-2 : Conception et dimensionnement des réseaux bouclés.

- Document d'aide à la conception des installations d'eau sanitaire à l'intérieur des bâtiments - mars 2014

- Guide de gestion du risque lié aux légionelles en EHPAD - octobre 2014